Statuts
Association Ecole de Go de Paris
Loi du 1er juillet 1901
Bureau
Le bureau est constitué de :
Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'école sont :
Hichem Aktouche, Vincent Da Costa, Julien Renaud, Pierre-Yves Christmann, Ruocong Zhang, Steven De Oliveira et Fréderic Berthomier
Article 1er - Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Ecole de go de Paris ».
Article 2 – Objet & Moyens d’action
Cette association a pour objet de promouvoir le go en Ile de France, organiser des cours les dimanches pour faire progresser les plus forts joueurs franciliens, et encadrer les voyages pour les tournois nationaux ou internationaux.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue de cours hebdomadaires, l’organisation d’initiations, de compétitions, et de voyages collectifs en France et à l’étranger.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez Hichem Aktouche, 1 Pasage Charles Albert, 75018 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Membres
L'association se compose de :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation trimestrielle, mais ne peuvent assister aux cours. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 5 – Membres - Conditions d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et s’acquitter de la cotisation.
Le taux de la cotisation est fixé chaque trimestre par le conseil d’administration.
Article 6 – Membres - Radiations
La qualité de membre se perd par :
Article 7 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
Article 8 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement toutes les recettes et toutes les dépenses de l’association, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d 'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Article 9 – Conseil d’administration - Composition
L'association est dirigée par un Conseil d’administration, élu pour deux années par l'assemblée générale, composé comme suit :
Les membres sont rééligibles.
Le président a qualité de représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, et pour signer toute convention nécessaire et compatible avec l’objet social.
Le trésorier a qualité pour encaisser ou dépenser tous fonds appartenant à l’association, sous autorité et le contrôle du président.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’établissement des convocations et procès-verbaux, les correspondances et les archives.
Un poste de Vice-Président peut également être attribué par le bureau.
Article 10 – Conseil d’administration - Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’août ou de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration, via un scrutin de liste.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le vote par correspondance électronique est autorisé.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11./p>
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum du quart des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale./p>
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et l’organisation de compétition.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - Formalités
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Article 16 - Adoption
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Paris le 30 Novembre 2011 sous la présidence de Monsieur Hichem AKTOUCHE assisté de Monsieur Vincent Da Costa et Julien Renaud.